Registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP)

Un Registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) est une base de données environnementales ou un inventaire national ou régional des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol, et transférés hors site pour traitement ou élimination. Selon la recommandation du Conseil de l'OCDE [C(96)41/FINALE], amendée par [C(2003)87], les éléments de base d'un RRTP sont les suivant :

Une liste des substances chimiques, groupes de substances chimiques ou autres polluants pertinents qui sont rejetés dans l'environnement ou transférés hors site;
La production de rapports sur les rejets et les transferts multi-milieux intégrés (dans l'air, l'eau et le sol);
La production de rapports par source, couvrant les sources ponctuelles et diffuses, si approprié;
La production de rapports périodiques (de préférence chaque année);
Permettre l'accès du public aux données.

Certains RRTP incluent également les rejets estimés de sources diffuses telles que l'agriculture et les transports, et l'utilisation finale des produits. Ces données sont habituellement compilées par les autorités chargées de la protection de l'environnement. Les données RRTP peuvent être présentées géographiquement, sous une forme fixe ou interactive sur Internet. Les données peuvent être présentées par secteur industriel, par installation, par substance chimique ou groupes de substances. Des informations supplémentaires sont souvent fournies pour faciliter la compréhension des données RRTP. Les RRTP nationaux peuvent varier en ce qui concerne les substances chimiques ou les polluants dangereux rapportés, les catégories d'industries ou d'entreprises qui ont l'obligation de faire rapport, et la destination des rejets. Le public peut prendre connaissance des données RRTP dans des documents publiés, des rapports annuels, sur Internet ou sur cédéroms.

Un RRTP peut être un outil important dans la politique d'ensemble sur l'environnement d'un gouvernement – en lui fournissant des informations qu'il aurait été difficile d'obtenir autrement sur la charge polluante, en encourageant les déclarants à réduire la pollution, et en engendrant l'appui généralisé du public aux politiques environnementales du gouvernement. À vrai dire, les gouvernements pourraient vouloir établir des objectifs environnementaux nationaux à long terme pour promouvoir le développement durable, et l'utilisation d'un RRTP est un important outil pour examiner objectivement dans quelle mesure les objectifs sont atteints.

Quels sont les avantages d'un RRTP?

Afin de tirer avantage d'un RRTP, les gouvernements doivent obtenir des réponses claires et cohérentes aux questions suivantes :

Qui produit des rejets ou transferts potentiellement dangereux pour divers milieux environnementaux;
Quelles substances chimiques dangereuses et/ou quels polluants dangereux sont rejetés ou transférés;
Quelle quantité est rejetée ou transférée sur une période donnée;
Dans quel milieu ces substances sont-elles rejetées ou transférées et en quelle quantité chacune va dans l'air, l'eau ou le sol;
Quelle est la répartition spatiale de ces rejets et/ou transferts.

Lorsque l'information est bien catégorisée dans le système RRTP, les autorités gouvernementales peuvent suivre chaque rejet et transfert de façon constante dans le temps. Les autorités peuvent alors établir des priorités pour réduire, voire éliminer, les rejets potentiellement les plus nocifs. Un bon exemple est le cadre de prévention intégrée de la pollution et les mesures de lutte prises pour prévenir ou réduire au minimum le risque de ces rejets pour les humains et/ou l'environnement.

Le processus de production de rapports du RRTP tend par lui-même à promouvoir la prévention de la pollution en indiquant aux déclarants, en particulier aux petites et moyennes entreprises, les quantités de ressources matérielles de valeur rejetées en tant que substances chimiques ou autres polluants dangereux et donc simplement perdues. Dans les pays où un système RRTP est en place, cette information a incité les entreprises à mettre fin à ce gaspillage. Cela a permis de réduire à la fois les coûts, d'augmenter l'efficacité et de limiter les dommages à l'environnement.

Les résultats d'un RRTP peuvent être déterminants pour identifier les candidats qui pourraient bénéficier de l'introduction de technologies de production plus écologiques. Supposons, par exemple, que deux installations ont des activités identiques, qu'elles utilisent les mêmes matières premières et fabriquent les mêmes produits, mais que l'une des deux rapporte des rejets nettement plus élevés de certaines substances chimiques ou de certains polluants. Cela indiquerait que l'installation la plus polluante aurait intérêt à investir dans une technologie de production plus écologique.

Pour un gouvernement, un RRTP peut aider à prévenir la pollution, à réduire le fardeau imposé par la réglementation qui exige une bureaucratie considérable pour la surveillance et l'application. Les déchets qui ne sont pas produits ne nécessitent pas d'installations d'élimination, et les polluants des eaux qui ne sont pas produits ne nécessitent pas d'installations de traitement des eaux résiduaires. Du fait que des substances chimiques ou catégories de substances chimiques déterminées (alcanes, carcinogènes, etc.) couvertes par un RRTP peuvent différer pour ce qui est du risque inhérent, un total élevé de rejets/transferts pour une substance chimique ou un polluant donné ne correspond pas toujours à un risqué élevé. Réciproquement, une substance chimique ou un polluant avec un faible niveau de rejets/transferts peut en réalité poser un plus grand risque. Cette différenciation des risques doit être considérée lors de la conception d'un RRTP, tout comme la façon de transmettre cette information au public.

Les résultats du RRTP fournissent des informations à l'échelle locale, régionale, nationale et internationale. Les administrations locales ou régionales qui disposent d'un système de RRTP peuvent évaluer l'état de l'environnement local et les résultats du RRTP peuvent les aider à évaluer les risques pour la santé humaine et les risques liés à l'environnement. L'utilisation des données RRTP en tant que facteur clé pour l'évaluation de tels risques permet aux autorités nationales ou aux organisations internationales d'estimer et de comparer les problèmes environnementaux de façon constante et selon des modalités communes, p. ex. en considérant les nombreuses voies d'exposition et de migration dans l'environnement des substances chimiques et polluants dangereux couverts par un RRTP. Autrement dit, les résultats d'un RRTP peuvent servir d'intrants dans les modèles de dispersion pour estimer l'état de l'environnement en fonction du temps et du lieu.

Un RRTP peut fournir des données sur des rejets accidentels comme des déversements ou des émissions à la suite d'un incendie dans une installation industrielle. De plus, les données RRTP peuvent être utiles lorsqu'il est question de l'aménagement du territoire et de décisions d'octroyer des permis pour divers types de sources potentielles de substances chimiques et de polluants, allant d'énormes installations à de petites et moyennes entreprises. De plus, un système de registre internationalement compatible pourrait être avantageux pour l'établissement et la surveillance d'objectifs et d'engagements à l'échelle internationale. Le partage des données recueillies peut aider les pays à maximiser les efforts pour la réduction des risques.

Pour terminer, l'existence d'un RRTP peut être un élément moteur majeur pour la lutte contre la pollution dans de nombreux secteurs économiques. En réalité, la dissémination des données RRTP a conduit des entreprises génératrices de substances chimiques et/ou de polluants dangereux à se faire compétition pour réduire leurs rejets. Tout bien considéré, aucune entreprise ne désire que le grand public la perçoive comme un pollueur intentionnel de l'environnement ou de contributeur à des effets nocifs pour la santé.